CGV

1. Conclusion du contrat

Sauf accord contraire, les devis de Cosanum sont sans engagement et valent pour autant que l’article ou la prestation n’ait pas été vendu dans l’intervalle. Le contrat de vente est à considérer comme conclu si Cosanum ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où elle a reçu la commande.

2. Prix

Les prix des produits de Cosanum peuvent changer à tout moment. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est reçue. Ces prix s’entendent net, en CHF, au départ de l’entrepôt Cosanum. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément.

3. Conditions de paiement

Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture (échéance). 

Si le délai de paiement est dépassé, Cosanum est en droit de facturer sans autre avis ni rappel un intérêt moratoire de 5% par an ainsi que d’autres dommages-intérêts. Cosanum se réserve la possibilité de ne livrer que contre remboursement ou sur paiement d’avance.

4. Frais de port et d’expédition

Cosanum détermine le mode de livraison, la voie d’acheminement et l’emballage. Cosanum n’est pas responsable de la reprise des emballages vides (carton, plastique, etc.).

Toutes les commandes sont livrées partout en Suisse et au Liechtenstein, et sont soumises à une valeur minimale de commande* de CHF 150.–. La RPLP et l’échange de palettes sont répercutés selon le principe de causalité et indiqués séparément sur la facture. Les clients demandant des envois express se verront facturer les frais supplémentaires correspondants.

5. Profits et risques, délais de livraison

Les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au client au moment de l’expédition depuis l’entrepôt de Cosanum. 

Cosanum ne garantit nullement que la marchandise commandée est livrable. Si la marchandise est disponible en stock, la livraison a lieu en général dans un intervalle de quelques jours ouvrables après la commande. Cosanum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Des livraisons partielles sont possibles. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.

6. Garantie

Le client doit vérifier tout de suite les livraisons de Cosanum. Les défauts apparents doivent être communiqués par écrit à Cosanum dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la marchandise. Si le client omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée et il n’est plus possible de faire valoir des prétentions à la garantie – sous réserve d’éventuels vices cachés.

Si les prétentions à la garantie sont fondées, Cosanum s’engage à fournir une marchandise exempte de défaut.

Il n’y a pas d’autres droits de garantie, tels que réduction de prix ou résolution du contrat. Toute obligation de payer des dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut est en outre exclue dans la mesure où la loi le permet.

Pour les livraisons d’appareils, aucune garantie n’est accordée si le client utilise l’appareil d’une façon non conforme au mode d’emploi écrit ou aux instructions communiquées verbalement par le service externe de Cosanum.

7. Entretien et maintenance

Les appareils livrés par Cosanum doivent être entretenus conformément au mode d’emploi. L’acheteur peut conclure avec Cosanum un contrat spécial de maintenance / d’entretien. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues si le client n’effectue pas l’entretien ou le fait effectuer par des personnes non autorisées. L’acheteur signale tout incident survenu sur les appareils précités; s’il a connaissance de faits qui pourraient donner lieu à des réclamations quant à leur fabrication, il doit les communiquer.

8. Renvois de marchandises

8.1 Procédure

Toute demande de retour doit être notifiée à l'avance dans les 5 jours suivant la livraison des marchandises. Le numéro de commande, le numéro d'article et le nombre d'articles individuels sont nécessaires pour le retour des marchandises livrées. Une note de crédit ne sera créditée qu'après réception.

Cosanum se réserve le droit de facturer tous frais de transport de retour.

Cosanum ne reprend pas la marchandise, lorsque le retour ne relève pas de sa responsabilité et malgré son accord préalable, dans les cas suivants:

a) les emballages d’origine sont ouverts, endommagés, salis ou portent des inscriptions;
b) les produits font partie d’une fabrication hors série/sont spécifiques au client (par ex. productions sur mesure);
c) les produits ont déjà été portés ou ont déjà servi (chemises de soin alèses, bas de compression, bas de contention, bandages orthopédiques, etc.).  

9. Politique de protection des données

Les données personnelles et relatives à votre entreprise que vous fournissez dans le cadre d’une commande seront traitées par Cosanum avec le soin et la confidentialité nécessaires. En soumettant votre commande, vous donnez votre consentement pour que vos données soient enregistrées dans le système de Cosanum. Cosanum utilise ces données exclusivement pour traiter votre commande. De plus amples informations sur notre politique de confidentialité sont également disponibles à l’adresse suivante: www.cosanum.ch/protectiondesdonnees . 

10. Droit applicable

Les rapports contractuels sont soumis au droit matériel suisse. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for juridique exclusif est au lieu du siège de Cosanum.

Version: août 2019

* Pour les institutions et les organisations comme les hôpitaux, les EMS et les CMS, une valeur minimale de commande de CHF 30.– s’applique.